CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

 

Le préambule	ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE DRESSING ENLIGNE
Mandat entre Dressing enligne et les membres vendeurs	ARTICLE 5 : LA VENTE
ARTICLE 1 : OBJET	ARTICLE 6 : RETRACTATION
ARTICLE 2 : LES MEMBRES	ARTICLE7 : RESPONSABILITE DE DRESSING ENLIGNE
ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Bienvenue sur le site Dressing enligne, les conditions ci après vous expliqueront les conditions d’accès ainsi que le fonctionnement de la plate-forme Dressing enligne.
Ces conditions doivent  être validées et acceptées expressément  par toute personne désirant devenir membre de Dressing enligne.
Ces conditions pouvant être modifiées, celles en vigueurs  lors de votre achat ou de votre mise en vente, seront les conditions à prendre en compte.

Le préambule

Dressing enligne est une plate-forme de mise en relation entre des personnes afin qu’elles puissent conclure un contrat de vente entre elles.
Seules les vendeurs et acheteurs sont parties au contrat et définissent librement les conditions de leur transaction.
Dressing enligne n’est qu’un moyen dans la transaction, la plate-forme met à votre disposition un ensemble d’outils pour mettre en vente et acheter vos produits de la façon la plus agréable.

On désignera ci après :

      -      « site », la plate-forme Dressing enligne
      -      « membre », la personne s’inscrivant sur le site
      -      « produit », l’objet mis en vente par un membre

• « vendeur », le membre qui mettra en vente un produit
• « acheteur », le membre qui achètera un produit
• « votre dressing », espace personnel des membres
• « vendeur pro », le vendeur professionnel

Mandat entre Dressing enligne et les membres vendeurs

L’acceptation par les membres des présentes conditions générales d’utilisation autorise Dressing enligne a publier les annonces de ventes et permettre aux acheteurs potentiel d’y répondre par voie de messagerie.
Le vendeur mandate Dressing enligne pour :
- recevoir ses offres de mise en vente
- publier sur Dressing enligne et ses différentes rubriques les textes, photo et vidéo transmises par les vendeurs
 ( le site ne prendra pas en compte la vérification des droits d’auteurs).
- transmettre l’offre aux acheteurs
- autorise Dressing enligne à créer, conserver et actualiser un fichier comprenant les informations communiquées par le membre.

Ce mandat est valable pour plusieurs produits et est à durée indéterminée.
Chaque partie peut y mettre fin par courrier ou email.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions fixent les modalités et les conditions d’utilisation de la plateforme Dressing enligne.
Elles fixent les conditions pour devenir membres, les produits pouvant être mise en vente, les obligations des membres et de Dressing enligne, les responsabilités des membres et de Dressing enligne, le processus de mise en vente, le processus d’achat.

ARTICLE 2 : LES MEMBRES

Toutes personnes remplissant 3 conditions cumulatives peuvent s’inscrire sur le site Dressing enligne et devenir membre.
2.1 Conditions :

• être âgés de 18 ans au moment de l’ouverture du compte et avoir la capacité juridique de contracter.
• Posséder une adresse de livraison en France.
• s’engager à  donner des informations exactes la concernant : identité, adresse, âge et tout autres données nécessaires à l’utilisation de la plate-forme.
• Etre propriétaire des produits mis en vente.

2.2 Formalités :
Afin de devenir membre de Dressing enligne, il faudra ouvrir un compte membre en répondant de façon exacte aux questions posées.
Le membre devra choisir un pseudo comme identifiant ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers, ainsi q’un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont nominatifs et strictement personnel.
Ils ne doivent en aucun cas être communiqué à une autre personne.
Nulle personne autre que le membre ne pourra avoir accès à ce compte.
Le membre ne pourra créer, ni utiliser un autre compte que celui initialement crée.
Toutes actions contrevenant à ces dispositions pourront faire l’objet d’une suppression de compte.

2.3 Engagement du membre :
Dressing enligne informe que les renseignements demandés aux membres et présentés comme obligatoires sont nécessaires pour l’utilisation du site.
Ces informations permettent de connaître le membre.
Elles permettent aussi d’envoyer des informations, publicités, promotions concernant Dressing enligne ou ses partenaires.
Les informations nominatives, peuvent à tout moment être modifiées par le membre.
A tout moment, le membre peut demander de ne plus recevoir ces offres ou informations.
Il est demandé aux vendeurs de ne pas se servir de ces informations à d’autres fins que le déroulement de la transaction.
Chaque membre est tenu au respect de la vie privée de toutes personnes avec laquelle ils ont eu un contact.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les membres pourront mettre en vente des produits de prêt-à-porter, chaussures, sacs, bijoux, jouet, puériculture et tout autres accessoires de mode, beauté ect… pour femme, enfant et homme.
3.1 Caractéristiques des produits :
Les vendeurs s’engagent à ce que ces produits :

• leurs appartiennent en pleine propriété
• qu’ils soient propres c'est-à-dire lavé conformément à l’étiquetage avant mise en vente
• qu’ils soient en  bon état
• une information exacte devra être faite sur les caractéristiques essentielles du produit, le vendeur sera tenu pour seul responsable de la description des produits qu’il propose à la vente.
• une vérification sur l’authenticité des produits doit être faite par les vendeurs
• Les articles seront validés par l’équipe Dressingenligne avant d’être mise en boutique dans un délai de 24H à 48H .
• Les articles doivent être tendances, vous êtes sur un site de vide dressing et non de vide greniers.
• L’équipe Dressingenligne se réserve le droit de ne pas valider et publier les articles qui ne semblent pas correspondre aux critères ci-dessus ou qui ne correspondent pas à ces critères de tendance.

3.2 Sont interdits à la vente :

• les objets contrefaits exemple : un objet présenté comme appartenir à une marque alors qu’il s’agit d’une imitation ; un produit avec le nom commercial ou le logo d’une marque , alors qu’il s’agit d’un produit sans marque ou d’une marque différente ect… Le site se réserve le droit d’interdire la mise en ligne d’un produit paraissant non conformes à l’éthique de Dressing en ligne.
• les produits, objet de recel
• les sous vêtements et lingerie d’occasion
• les objets à caractères sexuels
• Tout objet contrevenant aux lois et réglementations en vigueur
• Tout autres objet ne rentrant pas dans la catégorie du prêt-à-porter et accessoires mode et beauté.

Pour toutes incertitudes, il vous sera possible d’effectuer une demande au webmaster au moyen de votre messagerie.
Le vendeur sera seul responsable de la mise en vente des produits qui font l’objet d’une interdiction.

Le site se réserve le droit d’annuler de la vente un produit interdit

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS  DE DRESSING ENLIGNE

Dressing enligne permet une rencontre entre acheteurs et vendeurs aux fins de transactions.
A ce titre le site

4.1 Engagement
Dressing enligne informe que les renseignements demandés aux membres et présentés comme obligatoires sont nécessaires pour l’utilisation du site.( cf. ART 2 clause 2.1)

4.2 - s’engage à mettre à la disposition des membres un espace personnel désigné « votre dressing » qui pourra être personnalisé avec les moyens mis à la dispositions des membres. (cf. personnaliser « votre dressing »).

«  Votre dressing » est un espace de présentation, de gestion, de communication et surtout de vente et d’achat.
Les membres pourront parler d’eux, présenter leurs produits, messages, photo, vidéo, texte, commentaires.

• - s’engage à fournir aux membres tous les moyens et conseils décrient dans le processus de vente afin de permettre un bonne valorisation des produits mis en vente.

• - s’engage à résilier le compte d’un membre qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, contreviendrait à l’éthique du site, ferait l’objet de plusieurs réclamations justifiées.

• - s’engage à lutter contre la contrefaçon et à adhérer à toutes les dispositions réglementaires et législatives qui seront mise en place.

ARTICLE 5 : LA  VENTE

5.1 la mise en vente :
Avant toute première mise en vente, le vendeur devra  compléter les informations nécessaires afin de passer  en compte vendeur, répondre et accepter les conditions générales d’utilisation ainsi que le mandat donné à Dressing enligne pour publier l'annonce.

Le vendeur pourra décrire son produit à l’aide de fiches descriptives fournies par le site, il pourra insérer des photo, vidéo, un texte, sa ville pour organiser un échange en main propre s'il le désire.
Il pourra organiser sa promotion et ses remises comme il le souhaite

L’annonce insérée par le vendeur est gratuite et non limitée dans le temps.

Il sera attribué au produit une référence par le site.

Une fois le produit mis en vente sur « votre dressing », il sera redirigé vers la boutique Dressing enligne et sera donc visible par tous les membres une fois la validation faite par l'équipe Dressingenligne.

- Si le vendeur n’est plus en possession de son produit, il doit le supprimer immédiatement de « son dressing » afin de ne pas se retrouver dans l’incapacité de répondre. A défaut, le site se réserve le droit de suspendre le compte du vendeur.

- le vendeur fixe librement le prix de vente du produit.
Il pourra se reporter à la grille transmise en ce qui concerne les frais de port.

5.2 le vendeur professionnel :
Le vendeur qui agit en tant que professionnel doit s’identifier en tant que tel en indiquant sur sa fiche « vendeur pro ».
Le vendeur professionnel est défini par le code de commerce et par la jurisprudence.
Les critères suivants peuvent être retenus :

• effectuer des achats dans le but de revente, l’intention d’avoir une activité professionnelle
• régularité de l’activité
• caractère lucratif de l’activité, celle-ci doit lui procurer des revenus suffisant pour vivre

Dressing enligne n’engage pas sa responsabilité sur la qualification d’un vendeur professionnel ou non.
Chaque vendeur doit effectuer ses recherches pour savoir s’il est qualifié de professionnel ou non et engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers.
Le vendeur professionnel est tenu de respecter des obligations tirées de la vente à distance.
Le vendeur pro doit donc se tenir informer de ces obligations et notamment il devra procéder à toutes les inscriptions administratives ainsi qu’aux déclarations fiscales et sociales.
Le vendeur doit se déclarer et payer l’URSSAF.
Garantir la qualité de ses produits et respecter des conditions générales de vente
Respecter le droit de réclamations.

5.3 L’acheteur

Le membre intéressé par un article pourra envoyer un message au vendeur pour toutes questions ou pour finaliser la transaction à l’aide de la messagerie dressing enligne qui se trouve dans l’espace de gestion de chaque membre. Nous vous conseillons d’échanger vos n° de téléphone et coordonnées après avoir établi un premier contact par email afin de vérifier le sérieux de la demande.

ARTICLE 6 : RETRACTATION

Ce droit s’applique seulement pour les produits neufs vendus par des vendeurs professionnels identifiés comme tel sur le site.

Le droit de rétractation s’applique dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande.
Le vendeur professionnel devra joindre dans son colis, ses coordonnées exactes, le n° de la commande pour permettre à l’acheteur d’exercer son droit.
Le produit devra être retourné complet et dans l’état où il se trouvait lors de la réception, dans son emballage d’origine ou dans un emballage identique.
Le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours en cas de retour.

Pour le vendeur non professionnel, une possibilité lui est offerte d’accepter ou non les retours.
Ce sera alors aux deux parties de fixer les conditions de ce retour.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE DRESSING ENLIGNE

Par les présentes conditions générales, le site a informé les membres des conditions d’utilisations de la plateforme ainsi que des droits et obligations de chacun.
Les membres sont seuls responsables de la mauvaise utilisation du site, du non respect des présentes conditions ou des textes et loi en vigueurs.
Les membres sont seuls responsables des objets mis en vente, de leur description ainsi que de la livraison.
Dans le cadre des ventes qui sont conclues entre les membres, les parties étant libres des conditions et conclusions des contrats, la responsabilité de Dressing enligne en cas de contestation ne pourra être recherchée.
Les membres professionnels s’engagent à s’acquitter des obligations fiscales et administratives relatives aux ventes réalisées par l’intermédiaire de la plate-forme.
A défaut, Dressing enligne ne peut être tenu pour responsable, le site ne se substitue en aucun cas au membre pour effectuer ces formalités, le site n’a pas un rôle de conseil ni d’informations sur ces obligations.
Ces conditions peuvent être modifiées selon l’évolution du site.

Toute l’équipe vous remercie et vous invite à donner vie à votre dressing !!!